La commerciale de GlobalBlock, Alexandra Clark, a déclaré que Ripple a remporté une autre petite victoire dans sa bataille en cours contre la SEC.

Ripple cite les remarques des commissaires de la SEC pour soutenir le rejet de l’affaire

Les avocats de Brad Garlinghouse et Christian Larsen ont mis en avant les propos de la SEC lors du procès. En particulier, les critiques des commissaires à l’égard d’un règlement indépendant. Celui-ci citait l’incertitude quant aux jetons considérés comme des valeurs mobilières.

Les avocats de Ripple ont soumis lundi, une lettre supplémentaire à l’appui de leur demande de rejet d’une affaire en cours contre eux auprès de la Securities and Exchange Commission.

Déclaration publique de l’US Securities Exchange commission

Le document note une déclaration du 14 juillet des commissaires de la SEC Hester Peirce et Elad Roisman. Ils s’opposent à l’action coercitive de l’agence contre Blotics, l’opérateur de l’ancien site crypto Coinschedule.

Note du 14 juillet 2021 des commissaires de la SEC Hester Peirce et Elad Roisman

Pour commencer, Blotics, Ltd., anciennement connue sous le nom de Coinschedule Ltd., était une société basée au Royaume-Uni. Celle-ci exploitait un site Web populaire, Coinschedule.com.

Le site Web a rendu public plus de 2 500 offres de jetons numériques actuelles et à venir. Des projets de jetons et des acheteurs, basés aux États-Unis, ont profité de la plateforme. L’ordonnance indique que les jetons numériques publiés par Coinschedule comprenaient ceux qui ont été offerts et vendus en tant que contrats d’investissement. De sorte qu’ils sont assimilés à des titres, conformément à la loi sur les valeurs mobilières. En conséquence, Coinschedule était obligé, de divulguer qu’il avait été rémunéré pour le profilage et la publication de ces offres de jetons, mais ne l’a pas fait.

Le fait que vanter des valeurs mobilières sans divulguer le fait que vous êtes payé, et combien, enfreint la section 17(b). Nous sommes néanmoins déçus que le règlement de la Commission avec Coinschedule n’ait pas expliqué quels actifs numériques vantés par Coinschedule étaient des titres.

Les services juridiques de Ripple critiquent la formulation de la défense

Les avocats représentant le PDG de Ripple ont souligné les critiques des commissaires. Selon lesquelles l’action coercitive contre Coinschedule n’a pas déterminé quels jetons le site promus étaient des valeurs mobilières. De plus, l’incertitude plus large quant à la façon dont les jetons sont définis. (Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse et le cofondateur Chris Larsen).

Les avocats de Ripple ont adjoint dans leur dossier :

La déclaration publique confirme les arguments des défendeurs individuels selon lesquels il existait une incertitude réglementaire importante. Qui plus est, concernant le moment où les actifs numériques se voient classés comme titres par la SEC.

La demande d’aide et de complicité de la SEC exige qu’elle démontre que les défendeurs individuels savaient ou ont ignoré le fait. Notamment, que les offres et les ventes de XRP de Ripple nécessitaient un enregistrement en tant que titres.

Lire aussi : Les nouveaux partenariats de Ripple avec trois universités.

Pour sa part, Ripple a nié les allégations. Plus précisément, il a fait valoir que la SEC ne peut pas réglementer le XRP car il s’agit d’un support utilisé dans les transactions internationales et nationales.

Jeudi, la juge du tribunal de district de New York, Sarah Netburn, a décidé que l’ancien directeur des finances des sociétés de la SEC, Bill Hinman, pouvait être interrogé par Ripple, dont la comparution devant le tribunal est désormais fixée au 27 juillet.

La juge, Netburn a déclaré à Bloomberg lors d’une conférence téléphonique jeudi :

Ce n’est pas une affaire d’application de la SEC ordinaire. La déposition de Hinman n’ouvrirait pas les vannes sur les responsables gouvernementaux. D’autre part, l’affaire implique des décisions politiques importantes sur nos marchés. De plus, le montant de la controverse est substantiel et l’intérêt du public pour cette affaire est important.

En 2018, Hinman a prononcé un discours affirmant que les principales cryptomonnaies Ethereum n’étaient pas une sécurité. Sur ce, Ripple tentera d’établir des comparaisons entre le XRP et le jeton Ethereum. Tout en suggérant que l’adhésion de l’ancien cabinet d’avocats de Hinman à l’Enterprise Ethereum Alliance a créé un conflit d’intérêts.

Petite victoire de Ripple dans sa bataille contre la SEC, en attendant l’abdication.

Cependant, la réaction à la décision a été modérée, les commentateurs la qualifiant de « petite victoire ».

« Vous ne gagnez pas une affaire en demandant à un juge d’ordonner une déposition », a déclaré Stephen Palley, partenaire d’Anderson Kill, via Twitter . « C’est une petite bataille. Ce n’est pas la guerre. »

A suivre…

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici