Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a salué une récente décision d’un juge fédéral comme une « victoire pour la transparence ». Notamment, dans un développement significatif dans la bataille juridique entre Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.
La décision empêche la SEC de sceller des documents liés à un discours de 2018 de l’ancien fonctionnaire William Hinman, qui est vital pour la défense de Ripple.
Le procès en cours, qui a débuté en décembre 2020, s’articule autour d’allégations selon lesquelles Ripple aurait levé plus de 1,3 milliard de dollars grâce à une offre de titres d’actifs numériques non enregistrée impliquant sa crypto-monnaie, XRP.
Un document qui embarrasse la SEC et sa politique
Les documents au centre du différend, connus sous le nom de «Hinman Speech Documents», ont reçu l’ordre de remettre à Ripple dans le cadre du processus de découverte en janvier 2022.
En janvier 2022, la juge magistrate Sarah Netburn a initialement ordonné la publication des documents du discours Hinman, et la juge de district Analisa Torres du tribunal de district américain du district sud de New York a récemment souscrit à cette décision.
Transparence de la procédure contre Ripple
Le juge Torres a décidé que les documents ne devaient pas être scellés, permettant la transparence de la procédure. Cependant, elle a accordé à la SEC la possibilité de supprimer les informations personnelles des personnes mentionnées dans les documents. De plus, la juge a justifié sa décision en déclarant que les documents n’étaient «pas protégés par le privilège du processus délibératif». Notamment, car ils ne concernaient pas une position, une décision ou une politique de l’agence. Torres a souligné l’importance de maintenir l’ouverture et la franchise au sein de l’agence, tout en soulignant la forte présomption d’accès du public.
Alors que la SEC a tenté de sceller les documents, Ripple a également cherché à expurger certaines informations, telles que les détails financiers et les accords contractuels. Le juge Torres a approuvé bon nombre des suppressions proposées par Ripple, reconnaissant leur nature spécifique et ciblée. Cependant, elle a jugé certaines des suppressions demandées par Ripple comme « trop larges », en particulier celles liées au XRP.
La décision est une victoire importante pour Ripple! Car les documents du discours Hinman revêtent une importance considérable pour leur défense. Dans le discours, William Hinman a exprimé son opinion selon laquelle Ethereum, ne devrait pas être classé comme un titre. Ripple vise à tirer parti de cette déclaration pour soutenir sa position concernant le statut de XRP.
L’ensemble de l’industrie de la cryptographie attend une décision décisive pour savoir si XRP est une sécurité ou non.
Les ramifications de la classification du XRP comme NON-sécurité
Toute la communauté crypto se réjouirait. De nombreux créateurs Web3 aux États-Unis seraient soulagés et plus confiants de continuer à dépenser en R&D.
Peut-être est-il plus sage de considérer les implications plutôt que les raisons pour ou contre.
Alors que le procès contre Ripple se poursuit, cette décision souligne l’engagement du tribunal à maintenir la transparence de la procédure. Le descellement des Hinman Speech Documents offre des informations précieuses. En l’occurrence sur les vues de la SEC sur les cryptomonnaies. En outre, il pourrait avoir des implications de grande envergure pour l’industrie de la cryptographie au sens large.
