Ripple Labs cite la décision prise par les juges sur Voyager Digital dans le procès XRP contre SEC. Il a déposé un nouvel avis d’autorité supplémentaire dans le cadre du procès en cours contre la SEC des États-Unis. Notamment, concernant la classification du XRP en tant que titre.
La juge Analisa Torres du tribunal du district de New York a reçu l’avis déposé par Ripple Labs. En effet, il cite la décision dans l’affaire de faillite de Voyager Digital. Justement, les objections de la SEC ont échoué et le plan de faillite a reçu une approbation.
Il s’agit du dernier développement de la défense de notification équitable de Ripple. De plus, il intervient alors que la communauté XRP attend le jugement sommaire dans le procès.
Les objections de la SEC à la défense de notification équitable de Ripple, rejetées
Récemment, la juge Analisa Torres a rejeté la requête de la SEC visant à radier la défense de notification équitable de Ripple. Ce qui a empêché Ripple de faire valoir qu’elle avait reçu un avertissement de tout acte répréhensible.
La SEC n’a pas eu l’autorisation de donner des indications supplémentaires. Ainsi, les objections de la SEC à la radiation de Ripple sont une victoire importante dans le procès en cours. Ripple a fait valoir qu’il n’avait pas reçu d’indications claires quant à savoir si XRP était un titre ou non. Donc, il ne peut donc être tenu responsable de tout acte répréhensible.
La décision du juge Wiles apporte un soutien supplémentaire à la défense de Ripple
Se référant à la décision du juge Michael Wiles dans le procès Voyager Digital, Ripple gagne des points. Le juge Wiles a rejeté les objections de la SEC et a autorisé Binance à procéder à son achat d’actifs Voyager d’une valeur de 1 milliard de dollars.
Le juge a approuvé bon nombre des arguments soulevés par Ripple dans le procès en cours, déclarant que la SEC n’avait fourni aucune indication sur ce que les débiteurs étaient censés prouver afin de montrer que VGX n’était pas une sécurité.
Implications de la décision Voyager Digital sur le procès XRP
La décision Voyager Digital pourrait avoir des implications importantes pour l’issue du procès XRP. La décision renforce la défense de notification équitable de Ripple. Elle soutient que la société n’a pas reçu d’indications claires sur la question de savoir si XRP était un titre ou non. Cette défense peut être cruciale pour déterminer si le XRP doit être classé comme un titre ou non. La décision Voyager Digital met également en évidence le manque de directives claires de la SEC sur ce qui constitue la sécurité. Si la SEC ne peut pas fournir de directives claires, il peut être difficile pour les entreprises de déterminer si leurs actifs sont des titres ou non.
Conclusion sur la citation de Voyager Digital dans le procès SEC/XRP
Ripple Labs a déposé un nouvel avis d’autorité supplémentaire dans le cadre du procès en cours contre la SEC. Et ce, concernant la classification du XRP en tant que titre. Les implications de la décision Voyager Digital sur le procès XRP peuvent être importantes, et le résultat du procès peut avoir un impact considérable sur l’industrie de la cryptographie dans son ensemble.
Clause de non-responsabilité. Les informations fournies ne sont pas des conseils commerciaux. Ripplemonnaie décline toute responsabilité pour les investissements effectués sur la base des informations fournies dans ce poste. Nous recommandons fortement une recherche indépendante et/ou une consultation avec un professionnel qualifié avant de prendre toute décision d’investissement.
