Cela fait plusieurs mois déjà que la société émettrice du XRP, Ripple, fait l’objet d’une enquête gouvernementale. Pour rappel, ses dirigeants, Brad Garlinghouse et Chris Larsen, ont été accusés par la Securities and Exchange Commission de ne pas avoir enregistré la vente de valeurs mobilières. Lors du dernier procès qui s’est tenu le 30 mai, la décision du tribunal a de nouveau penché en faveur des défendeurs.
Une affaire qui n’a pas donné raison à la SEC
Durant le précédent procès, la SEC des États-Unis avait demandé à avoir accès aux documents financiers de la société blockchain Ripple. Une requête rejetée par le tribunal, car qualifiée d’abus de pouvoir de la part du régulateur financier. La cour, supervisée par la juge Sarah Netburn, avait alors déclaré :
« La SEC retirera sa requête pour obtenir les dossiers financiers des défendeurs et retirera ses assignations à comparaître à des tiers pour les obtenir. (…) Ripple affirme que les documents demandés par la SEC sont protégés par le privilège avocat client, qui n’a pas été levé. »
Il s’agit là d’une troisième victoire de Ripple durant cette longue bataille contre la SEC.
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En effet, la première victoire était lorsque la Justice avait approuvé la demande des avocats de la société d’avoir l’accès aux documents de communication interne du régulateur. L’objectif était de comprendre la législation de la SEC sur Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH)
La société émettrice du XRP a enregistré une deuxième victoire quand la demande de l’avocat John Deaton a été acceptée. Celle-ci avait porté sur le droit des détenteurs du jeton d’intervenir durant le procès. Bien que sa requête ait été initialement rejetée, ses efforts ont finalement convaincu la juge Analisa Torres à revenir sur sa décision.
La SEC ne compte pas baisser les bras
Malgré ses défaites, la SEC n’a pas encore dit son dernier mot. Début juin, le gendarme financier US a directement demandé un délai en sus de 60 jours quant à la date limite de découverte des faits, prévue normalement le 2 juillet.
Selon la Commission, Ripple Labs ne lui aurait pas encore remis certains documents utiles à l’investigation. Une demande que les deux dirigeants ont pris soin de refuser catégoriquement, car le demandeur a déjà bénéficié de 2 ans et demi pour mener son enquête. L’avocat James Filan a même souligné que la SEC n’est autre qu’un organisme gouvernemental qui avait tous les moyens nécessaires pour réussit ses investigations.
De son côté, le XRP continue de couler des jours heureux. De plus, ses adeptes semblent même avoir bien réagi à cette bonne nouvelle. Résultat : son prix a directement pris son envol, avec une hausse de 8 % en 24 h.
En fin de compte, l’avenir de la société Ripple est encore flou, même si la Justice a vraisemblablement penché en sa faveur. Par ailleurs, la juge chargée de l’affaire a tenu à mentionner que cette victoire ne détermine pas le sort définitif de la société, qui pourrait encore très bien être qualifiée de coupable sur l’émission illégale de valeurs mobilières.
Sources
https://forex.quebec/ripple-sec-juge-accorde-intervention-detenteurs-xrp/
https://forex.quebec/proces-ripple-sec-demande-delai-60-jours-supplementaires/
https://www.google.com/amp/s/cryptoast.fr/ripple-bataille-sec-xrp-hausse/amp
https://www.netcost-security.fr/cryptomonnaie/8543/la-victoire-de-ripple-oblige-la-sec-a-reveler-des-documents-internes-sur-bitcoin-et-ethereum-crypto-monnaie/
